Article 1 – Identification du vendeur

Le site optima-electromenager.eu est exploité par :

OPTIMA CONCEPT
Société par Actions Simplifiée au capital de 48 000 €
Siège social : Rue des Hallots – Zone Industrielle – 62620 RUITZ – France
SIREN : 444 417 364
SIRET : 444 417 364 00015
TVA intracommunautaire : FR05 444 417 364
Président : Olivier HOUSSARD

Site internet : optima-electromenager.eu

Email : contact@optima-electromenager.eu

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’OPTIMA CONCEPT et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur optima-electromenager.eu.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre des appareils électroménagers, appareils encastrables, appareils de chauffage, produits de petit électroménager, articles de cuisine, produits image et son ainsi que tout autre équipement présenté sur le site.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Le client est invité à prendre connaissance attentivement des caractéristiques, dimensions, fonctionnalités et éventuelles contraintes d’installation avant de passer commande.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en raison d’évolutions apportées par les fabricants.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les indications de disponibilité présentes sur le site correspondent aux informations connues au moment de la consultation ou de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Selon la situation, OPTIMA CONCEPT pourra proposer un nouveau délai d’approvisionnement ou, lorsque cela est applicable, l’annulation de la commande et son remboursement.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.

Les éventuels frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

OPTIMA CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui accepté par le client au moment de sa validation.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des produits.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment concernant :

  • son identité ;

  • son adresse de facturation ;

  • son adresse de livraison ;

  • son adresse email ;

  • son numéro de téléphone.

La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un accusé de réception est adressé au client à l’adresse email indiquée lors de la commande.

Article 7 – Paiement

Le règlement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Sauf indication contraire, la commande doit être intégralement réglée avant son expédition.

En cas de refus ou d’échec du paiement, OPTIMA CONCEPT peut suspendre ou annuler la commande.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés lors de la transaction et ne sont pas conservées par OPTIMA CONCEPT lorsque le paiement est réalisé via un système de paiement sécurisé.

Article 8 – Livraison

OPTIMA CONCEPT livre principalement en France métropolitaine continentale, hors îles.

Les livraisons sont généralement effectuées du lundi au vendredi, entre 8h00 et 18h00, selon les possibilités des transporteurs et les particularités de certaines destinations.

Les modalités de livraison dépendent notamment du poids, du volume, de la nature du produit et de l’adresse de livraison.

Les petits colis peuvent notamment être expédiés par Colissimo, DPD, Chronopost ou un transporteur équivalent.

Les appareils lourds ou encombrants peuvent être confiés à un transporteur spécialisé avec prise de rendez-vous.

Sauf prestation spécifique souscrite lors de la commande, la livraison des appareils lourds ou encombrants est effectuée au pied du camion et sans montée à l’étage.

Article 9 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment du poids, du volume, de la catégorie des produits et du lieu de livraison.

Les frais applicables sont affichés au panier avant la validation de la commande.

La gratuité des frais de livraison peut être proposée à partir de certains montants d’achat selon les catégories de produits.

Les conditions et seuils de gratuité applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Pour la Corse et certaines destinations particulières, un devis de transport peut être nécessaire.

Article 10 – Rendez-vous de livraison

Pour les appareils volumineux, la livraison peut nécessiter la prise préalable d’un rendez-vous.

Le client doit s’assurer de sa disponibilité pendant le créneau convenu.

En cas d’empêchement, le client doit prévenir le transporteur ou OPTIMA CONCEPT dans les meilleurs délais.

Une absence lors d’un rendez-vous peut entraîner une nouvelle présentation et, lorsque cela est applicable, des frais supplémentaires de transport.

Lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison d’une absence du destinataire, d’un accès impossible ou d’une circonstance imputable au client, les frais supplémentaires effectivement engagés pourront être facturés ou déduits d’un remboursement lorsque la réglementation le permet.

Article 11 – Conditions d’accès

Pour les appareils volumineux ou lourds, le client doit s’assurer avant la livraison que l’accès au lieu de livraison est compatible avec les dimensions du produit.

Il convient notamment de vérifier :

  • la largeur des portes ;

  • les couloirs ;

  • les escaliers ;

  • les paliers ;

  • les dimensions de l’ascenseur ;

  • les possibilités de stationnement ;

  • toute autre difficulté particulière d’accès.

Sauf prestation expressément souscrite, la livraison des appareils lourds est effectuée au pied du camion.

La montée à l’étage n’est pas comprise dans la livraison standard.

Article 12 – Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de la livraison.

En cas de dommage apparent, le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à conserver les éléments permettant de documenter le dommage.

Nous recommandons notamment de prendre des photographies :

  • du colis ;

  • des éventuels chocs ou déformations ;

  • du produit ;

  • des emballages et protections.

La simple mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une description précise des dommages constatés.

Tout problème relatif à la réception doit être signalé à OPTIMA CONCEPT dans les meilleurs délais.

Article 13 – Délais de livraison

Les produits indiqués « en stock » sont généralement expédiés dans les délais indiqués sur le site.

À titre indicatif, les délais moyens peuvent être de :

  • 2 à 4 jours après expédition pour certains petits colis ;

  • 4 à 10 jours ouvrés pour certains appareils encombrants en livraison standard ;

  • 4 à 7 jours ouvrés pour certains services de livraison Premium.

Ces délais peuvent varier selon le produit, le transporteur, la destination et les contraintes de transport.

En cas de difficulté particulière ou d’indisponibilité, le client est informé dans les meilleurs délais.

Article 14 – Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sauf exceptions prévues par la loi, d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai s’applique conformément aux dispositions légales.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à :

contact@optima-electromenager.eu

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation lorsqu’il est mis à sa disposition.

Article 15 – Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par OPTIMA CONCEPT.

Pour les appareils lourds ou encombrants, le client doit impérativement contacter OPTIMA CONCEPT avant d’organiser le retour.

Le produit doit être correctement protégé pour son transport.

Le client est invité à conserver, lorsque cela est possible :

  • l’emballage d’origine ;

  • les accessoires ;

  • les notices ;

  • les câbles ;

  • les éléments de protection ;

  • les documents fournis avec le produit.

Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 16 – Frais de retour

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information a été communiquée avant la commande.

Pour les appareils volumineux, les frais de retour peuvent être particulièrement importants.

Avant tout retour d’un appareil lourd ou encombrant, le client doit contacter :

contact@optima-electromenager.eu

afin de connaître les modalités et les éventuels frais applicables.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut de conformité relevant de la garantie légale, les frais et modalités de prise en charge sont déterminés conformément à la réglementation applicable.

Article 17 – Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, OPTIMA CONCEPT rembourse les sommes dues conformément à la réglementation.

Le remboursement comprend, lorsque les conditions légales sont réunies, le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas nécessairement remboursé.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

OPTIMA CONCEPT peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception de la preuve de son expédition, conformément aux règles applicables.

Article 18 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.

Sont notamment susceptibles d’être concernés certains produits :

  • confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

  • susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • ou relevant d’une autre exception prévue par la réglementation.

Article 19 – Garantie légale de conformité

OPTIMA CONCEPT est tenu de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus aux consommateurs.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre cette garantie dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les frais liés à la mise en conformité sont régis par les dispositions légales applicables.

La garantie légale de conformité est indépendante des éventuelles garanties commerciales ou garanties constructeur.

Article 20 – Garantie légale des vices cachés

Le client consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique indépendamment des garanties commerciales ou constructeur éventuellement proposées.

Article 21 – Garanties commerciales et garanties constructeur

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou d’une garantie constructeur.

La durée et les conditions de cette garantie sont celles indiquées sur la fiche produit, dans les documents remis avec le produit ou par le fabricant.

La garantie commerciale ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

Les conditions de prise en charge d’une panne dans le cadre d’une garantie commerciale ou constructeur peuvent notamment dépendre du diagnostic effectué par le fabricant ou son service technique.

Article 22 – Service après-vente

Pour toute question concernant une panne ou un problème technique :

Le client peut également contacter directement le service après-vente du fabricant lorsque ses coordonnées lui ont été communiquées.

OPTIMA CONCEPT peut accompagner le client dans ses démarches et lui communiquer les coordonnées du service technique compétent.

Article 23 – Installation

Sauf mention contraire lors de la commande, la livraison n’inclut pas l’installation ou le raccordement de l’appareil.

Le client doit s’assurer que l’installation est réalisée conformément aux instructions du fabricant et aux règles de sécurité applicables.

Lorsque cela est nécessaire, le recours à un professionnel qualifié est recommandé.

Article 24 – Reprise de l’ancien appareil

Lorsque cette prestation est proposée au moment de la commande, la reprise de l’ancien appareil est effectuée selon les conditions indiquées au client.

L’ancien appareil doit être accessible et prêt à être repris.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer selon le poids, le volume, la nature et l’accessibilité de l’appareil.

Article 25 – Responsabilité

OPTIMA CONCEPT ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Cela peut notamment concerner certaines perturbations importantes des réseaux de transport, restrictions de circulation, catastrophes naturelles, mouvements sociaux ou autres événements extérieurs répondant aux conditions légales.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives de la loi.

Article 26 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, logos, graphismes et autres éléments présents sur optima-electromenager.eu sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.

Article 27 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour :

  • traiter les commandes ;

  • assurer leur livraison ;

  • gérer les paiements ;

  • assurer le service après-vente ;

  • répondre aux demandes des clients ;

  • respecter les obligations légales et comptables.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant la collecte et l’utilisation des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 28 – Réclamations

Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité OPTIMA CONCEPT :

contact@optima-electromenager.eu

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :

  • le numéro de commande ;

  • le nom du client ;

  • le produit concerné ;

  • l’objet de la réclamation ;

  • les éventuelles photographies ou pièces justificatives utiles.

OPTIMA CONCEPT s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

Article 29 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à OPTIMA CONCEPT et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève OPTIMA CONCEPT.

Médiateur de la consommation FEVAD

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8 – France

Site internet :

La saisine et les modalités de médiation sont accessibles selon les conditions indiquées par le Médiateur de la consommation FEVAD.

La médiation est gratuite pour le consommateur.

La médiation ne peut intervenir qu’après une réclamation préalable écrite adressée à OPTIMA CONCEPT.

Le consommateur demeure libre d’accepter ou de refuser la proposition formulée dans le cadre de la médiation.

Article 30 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les dispositions impératives protectrices du consommateur demeurent applicables.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.

Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 31 – Modification des CGV

OPTIMA CONCEPT peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte des évolutions réglementaires, commerciales ou techniques du site.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Article 32 – Acceptation des CGV

Avant la validation définitive de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site optima-electromenager.eu.

Coordonnées OPTIMA CONCEPT

OPTIMA CONCEPT
Société par Actions Simplifiée au capital de 48 000 €

Siège social :
Rue des Hallots – Zone Industrielle
62620 RUITZ – France

SIREN : 444 417 364
SIRET : 444 417 364 00015
TVA intracommunautaire : FR05 444 417 364
Président : Olivier HOUSSARD

Site internet : optima-electromenager.eu
Email : contact@optima-electromenager.eu
Service après-vente : sav-livraison@jequipemamaison.com

Médiateur de la consommation :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8